Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes définis ci-après ont la signification suivante.
« Utilisateur(s) » : Personne physique agissant pour son propre compte et pour ses besoins propres qui utilise les Services de Assurances Les Mandarins.
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées directement par Assurances Les Mandarins exclusivement sur le Site.
« Site » : Site web exploité par Assurances Les Mandarins accessible à l’adresse alm-assurances.fr.
« Données » : ensemble des informations (données chiffrées, coordonnées géographiques, revenus…) quelle qu’en soit la nature que l’Utilisateur indiquera dans les formulaires proposés sur le Site.
« Données personnelles » : Toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, selon la définition donnée par le Règlement 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles
Le traitement mis en œuvre repose sur différentes fonctionnalités ayant pour finalité la mise à disposition d’offres personnalisées, l’analyse et le reporting de statistiques anonymes et l’envoi de contenus personnalisés. Afin de traiter la demande d’information de l’Utilisateur, Assurances Les Mandarins collecte les données à caractère personnel que l’Utilisateur saisit dans les formulaires en ligne. En remplissant les formulaires présents sur le site, les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données seront utilisées à des fins commerciales. Ces données sont obligatoires pour permettre de traiter la demande de l’Utilisateur.
Sans ces informations, la demande serait incomplète et donc rejeté.
Les données sont destinées aux services habilités de Assurances Les Mandarins pour qu’ils établissent un devis que l’Utilisateur pourra par la suite comparer.
Assurances Les Mandarins pourra également faire parvenir à ses Utilisateurs de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur l’assurance ou des messages commerciaux personnalisés, en fonction des informations saisies sur son site. Ces données pourront également faire, sauf opposition de leur part, l’objet d’une exploitation commerciale, notamment d’une cession à des tiers contractuellement liées à la société Assurances Les Mandarins, afin de faire bénéficier à l’Utilisateur différents services et offres similaires.
Les données collectées provenant de la demande devis sont essentielles pour l’étude des devis. Les exemples suivants représentent un échantillon des données personnelles recueillies lorsqu’un de ses Utilisateurs complète un formulaire sur le site :
– Données sur l’identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone)
– Données sur la situation personnelle (nombre d’enfants à charge, situation Marié, Célibataire…)
– Données de statistiques de fréquentation comme par exemple, IP, cookie, pages consultées …
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est renseigné sur les formulaires de collecte. Le défaut de réponse à l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité de traiter votre demande.
Assurances Les Mandarins collecte principalement les données :
– Au moment de remplir un formulaire en ligne pour permettre à l’internaute de recevoir de la part de ses partenaires des devis détaillés correspondant à sa situation.
– Si l’Utilisateur accepte de recevoir la newsletter du site et/ou les offres
– Pour établir des statistiques sur la fréquentation de son site web
En utilisant nos services vous acceptez de recevoir par email une confirmation de votre demande ainsi que des informations sur les produits et les services que nous proposons. Si vous en avez fait la demande lorsque vous avez rempli un de nos formulaires, vous recevrez également nos newsletters.
Chaque email envoyé par Assurances Les Mandarins est clairement identifiable. Un lien permettant de se désabonner est accessible en bas de chaque email. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email à cnil@alm-assurances.fr ou par téléphone 01 82 28 73 69.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la base Assurances Les Mandarins a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°1984783. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, d’opposition, de limitation dans le traitement des données personnelles, de portabilité et de suppression de celles-ci.
Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes : Assurances Les Mandarins – 117 Avenue Victor Hugo 92 100 – Boulogne-Billancourt – cnil@alm-assurances.fr .
Les informations demandées aux Utilisateurs sont récupérées via des formulaires sécurisés afin de respecter la confidentialité des données transmises. Assurances Les Mandarins utilise des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui lui sont communiqués ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées accidentellement.
Assurances Les Mandarins garantie à tous ses Utilisateurs une sécurité optimale pour renforcer la protection des données personnelles. Tous les employés de la société Assurances Les Mandarins qui ont un accès à ces données, sont informés de leur obligation en matière de protection des données personnelles.
La technologie SSL (Secure Socket Layer) est présente sur le site, la société utilise ce protocole de sécurité dans le but de sécuriser les données personnelles.
Cela implique que les données personnelles des Utilisateurs sont cryptées.
L’Utilisateur peut demander à tout moment à ce que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
Les données recueillies sur les formulaires Assurances Les Mandarins sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier devis. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toutes questions concernant vos données personnelles en vous adressant par courrier à : Assurances Les Mandarins – INFO – 117 Avenue Victor Hugo – 92 100 Boulogne-Billancourt ou par email à younes.alami@alm-assurances.fr.
Vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, notamment par l’intermédiaire des établissements financiers et d’assurances dans le cadre de l’étude et du traitement de votre demande.
Dans le cadre d’un suivi de qualité, les informations pourront être transférées hors union Européenne. Les pays destinataires pourront être notamment le Maroc. Le transfert peut concerner tout ou une partie des informations renseignées dans les formulaires en ligne. Dans ce cas, les destinataires sont nos sous-traitants.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous rappelons la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.
La société peut apporter des modifications sur la protection des données personnelles à tout moment. Assurances Les Mandarins invite tous les utilisateurs à consulter régulièrement la rubrique afin de les tenir au courant des changements effectués avant que cela prenne effet.
Si un des utilisateurs du site s’oppose à l’une des modifications de la protection des données personnelles, il peut cesser l’utilisation du site immédiatement et exercer ses droits de rétractation et de suppression des données personnelles.
Si l’utilisateur continue d’utiliser le site malgré cette opposition, cela stipule que ce dernier accepte les changements effectués sur la protection des données personnelles.
Un cookie est un fichier informatique enregistré sur votre ordinateur à l’occasion de votre consultation des pages de nos sites depuis un accès internet. Un cookie contient notamment un numéro codé unique, attribué de manière aléatoire et ayant une durée de vie limitée. Il enregistre des informations de façon anonyme qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Le Site alm-assurances.fr propose un service de comparaison pour l’assurance auto, l’assurance habitation, l’assurance santé, l’assurance prévoyance. Notre service est gratuit et sans engagement.
Pour nous permettre d’assurer un service de qualité et gratuit, nous sommes rémunérés par le ou les partenaires que l’Utilisateur sélectionne.
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques et de toute cause étrangère à Assurances Les Mandarins.
A ce titre, Assurances Les Mandarins ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera garanti, notamment dans les cas suivants :
– mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté,
– dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet,
– encombrement du réseau Internet,
– force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Assurances Les Mandarins.
Afin d’assurer un service de qualité, Assurances Les Mandarins se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.
9.3 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.